label ECF

L’Examen de Conformité Fiscale,
un dispositif novateur et protecteur pour toutes les entreprises

Créé par décret du 13 janvier 2021, l’ECF renforce la sécurité juridique et fiscale de votre entreprise.
Il fait l’objet d’un compte-rendu de mission après l’étude de 10 points de contrôle. C’est une prestation destinée, pour l’entreprise, à afficher son engagement citoyen en réponse à la loi pour un Etat au service d’une société de confiance.


Les 10 points du chemin d’audit


Conformité
du Fichier des
écritures comptables
Qualité comptable
du Fichier des
écritures comptables
Conformité
du logiciel
de caisse
Délai et Mode
de conservation
des documents
Bonne application
des régimes
d’imposition
et de TVA
Règles de
détermination
des amortissements
Règles de
détermination
des provisions
Règles de
détermination
des charges à payer
Déductibilité
des charges
exceptionnelles
Respect des règles
d’exigibilité
en matière de TVA


L’ECF est une prestation contractuelle, régie par le décret et l’arrêté du 13 janvier 2021, au titre de laquelle nous nous engageons en toute INDÉPENDANCE, à la demande d’une entreprise.