 L’Examen de Conformité Fiscale, un dispositif novateur et protecteur pour toutes les entreprises Créé par décret du 13 janvier 2021, l’ECF renforce la sécurité juridique et fiscale de votre entreprise. Il fait l’objet d’un compte-rendu de mission après l’étude de 10 points de contrôle. C’est une prestation destinée, pour l’entreprise, à afficher son engagement citoyen en réponse à la loi pour un Etat au service d’une société de confiance.
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| Conformité du Fichier des écritures comptables |
Qualité comptable du Fichier des écritures comptables |
Conformité du logiciel de caisse |
Délai et Mode de conservation des documents |
Bonne application des régimes d’imposition et de TVA |
| Règles de détermination des amortissements |
Règles de détermination des provisions |
Règles de détermination des charges à payer |
Déductibilité des charges exceptionnelles |
Respect des règles d’exigibilité en matière de TVA |
L’ECF est une prestation contractuelle, régie par le décret et l’arrêté du 13 janvier 2021, au titre de laquelle nous nous engageons en toute INDÉPENDANCE, à la demande d’une entreprise.
